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Œuvres Universitaires

Règlement de la Résidence Universitaire

 

Article 1.La résidence universitaire est placée sous l’autorité du Président de l’Université, assisté d’une commission comprenant: Le chef de service de la scolarité, le chef de service administratif et financier, le chef de service de la logistique, deux étudiants avec voix consultative. Cette commission a pour mission d’élaborer un règlement intérieur et de définir les critères d’admission ou de réadmission en résidence.

 

Article 2.La Commission détermine les types de prestations concourrant à l’amélioration de la vie de l’étudiant, ainsi que les tarifs applicables pour l’année académique en cours.

 

I – CONDITIONS D’ADMISSION

 

Article 3. l’admission est prononcée par le Président la Commission, après avis de cette dernière. Elle reste valide pour l’année académique en cours. Sur la base des mêmes conditions, une nouvelle admission devra être adressée à la commission en droit de lui réservée toute suite jugée idoine.

 

II – CONDITION D’HEBERGEMENT

 

Article 4. Le résident est tenu de respecter les conditions et règles de séjour en résidence. Il jouit d’un droit d’occupation strictement personnel, incessible, et révocable, en cas de non respect du règlement intérieur ou de défaut de paiement de la redevance.

 

Article 5. Le résident est responsable de sa chambre, du matériel et du mobilier lui garantissant le confort. Toute dégradation ou perte constatée en la matière fait l’objet d’un remboursement à sa charge.

 

Article 6. Le résident ne doit, sous aucun prétexte, transformer les locaux mis à sa disposition ; il lui est formellement interdit de sortir, de changer le mobilier des chambres, ou d’en faire entrer d’autres, initialement affectés à divers usages dans l’enceinte de l’université.

 

Article 7. Les règles de sécurité interdisent l’introduction, dans les chambres et locaux commun, de réchauds, ou tout autre appareil dont l’usage est incompatible aux mesures de sécurité et d’hygiène en vigueur.

 

Article 8. La responsabilité civile du résident est engagée conformément à la loi, en cas d’incendie causé par la transformation ou modification de l’installation électrique, ou par l’installation d’un appareil non autorisé. Il en est de même en cas d’inondation provoquée par la non fermeture des robinets d’eau, en cas d’accident résultant de la chute d’objets jetés par les fenêtres ou placés sur leur entablement.

 

Article 9. Le résident doit respecter les règles d’hygiène et de tranquillité. Il ne doit en aucun cas, favoriser la présence d’animaux dans les locaux.

 

Article 10. Le résident doit laisser libre accès à sa chambre toutes les fois que la sécurité des personnes et biens ou l’entretien des locaux l’exige. L’administration, se réserve le droit d’y pénétrer pour le contrôle de l’effectivité des règlements général et intérieur.

 

Article 11. L’administration décline toute responsabilité en cas de vols dont pourraient être victimes les résidents, dans leur chambre ou dans l’enceinte de la résidence.

 

Article 12. Tout résident est tenu de se soumettre au contrôle médical en vigueur. En cas de maladie grave ou contagieux reconnu sur avis médical, il se fera hospitalisé ou sera remis à la disposition de sa famille. Son retour en résidence est accepté contre un certificat médical prouvant son aptitude à la vie communautaire.

 

Article 13. Chaque résident assure l’entretien courant de sa chambre. Un(e) employé(e) de l’établissement se charge régulièrement de l’entretien des locaux communs.

 

III- CONDITIONS FINANCIERES

 

Article 14. Tout étudiant demandant à bénéficier d’un logement en résidence doit, outre la demande, fournir un engagement de caution solidaire, souscrit par un tiers vivant à Dakar et dont la solvabilité reste vérifiable par l’administration de l’Université. Il doit en outre fournir un certificat d’engagement légalisé par les services de police ou de gendarmerie pour la garantie du respect des règlements relatifs à la vie résidentielle.

 

Article 15. L’étudiant admis en résidence doit verser une caution d’un montant d’un mois de loyer, et payer d’avance les trois premiers mois. Le montant de la caution reste en dépôt pour toute la période du séjour. En cas de nécessité, elle peut être affectée au paiement du dernier mois d’occupation ou au règlement éventuelle de dégradations et pertes.

 

Article 16. En cas de départ, le résident doit prévenir le responsable de la résidence, sous prévis de quinze jours, dont l’inobservation entraîne immédiatement la retenue de la caution.

 

Article 17. En cas d’expulsion, la caution n’est pas remboursable.

 

Article 18. Le recouvrement des sommes dont le résident est redevable à l’administration peut entraîner la poursuite par toutes les voies de droit, notamment par état exécutoire.

 

IV- DU DROIT ET DES DEVOIRS DU RESIDENT

 

Article 19. Tout étudiant admis en résidence jouie des libertés d’expression et d’information culturelles, politiques, religieuses, ou associatives, à condition qu’elles n’entravent d’une manière ou d’une autre, la bonne marche de l’université et de la vie communautaire.

 

Article 20. Le résident bénéficie du droit de visite, ce qui n’entraîne en aucune manière le droit d’héberger, même de façon occasionnelle, un étranger à la résidence.

 

Article 21. Le résident doit utiliser son droit au logement dans le strict respect d’autrui, du personnel et des locaux.

 

Article 22. L’introduction, la détention et la consommation d’alcool, de tabac, et de produits stupéfiants sont strictement interdites dans la résidence. Il est formellement prohibé d’apposer des images jugées indécentes, ou de faire des graffitis et autres gribouillages sur les murs et portes de la résidence.

 

Article 23. Les résidents sont responsables, collectivement ou individuellement, des dégradations commises et doivent s’acquitter du montant des réparations.

 

Article 24. La perte de clés entraîne le paiement immédiat d’un nouveau trousseau qui sera remis à qui de droit.

 

Article 25. L’exclusion définitive est immédiatement prononcée, sans préavis, à l’encontre des résidents qui ne se conforment pas au règlement intérieur. Il en est de même pour ceux qui perturbent la vie de la résidence ou du voisinage (tapage nocturne, conduite de nature à porter atteinte à la pudeur)

 

Par délégation du Président de l’Université, le personnel de la résidence universitaire est chargé, sous la responsabilité du directeur, de l’application du présent règlement. Le règlement est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public.

 

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